Réglementation en matière d’expédition internationale
Restez à l’affût des mises à jour les plus récentes de la réglementation ou des taxes pour vos envois internationaux.
Où exportez-vous?
Répercussions des tarifs
Nous vous aiderons à rester informé des conséquences des nouveaux tarifs ici.
ACEUM, Art. 321
De nombreux biens produits ou fabriqués au Canada, aux États-Unis ou au Mexique bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel selon l’article 321 (type de déclaration 86) de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Si vous expédiez des marchandises que vous pensez être admissibles, mais que vous voulez en savoir plus, veuillez consulter cette page.
Si vous savez que vos marchandises sont admissibles à l’ACEUM, mais que vous cherchez un document pour fournir les renseignements nécessaires, cliquez ici.
Descriptions vagues des marchandises
Les descriptions des articles doivent être précises pour être considérées comme acceptables.
Les meilleures descriptions utilisent les trois « quoi » accompagnés de renseignements supplémentaires.
- De quoi s’agit-il, de quoi est-il fait et à quoi sert-il?
- Autres éléments pertinents pour la marchandise. Par exemple : vêtements féminins ou masculins, taille de la bouteille d’eau, etc.
Consulter la liste des descriptions acceptables et inacceptables
ACEUM
De nombreux biens produits ou fabriqués au Canada, aux États-Unis ou au Mexique bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel selon l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Si vous expédiez des marchandises que vous pensez être admissibles, mais que vous voulez en savoir plus, veuillez consulter cette page.
Si vous savez que vos marchandises sont admissibles à l’ACEUM, mais que vous cherchez un document pour fournir les renseignements nécessaires, cliquez ici.
Certaines règles s’appliquent à l’envoi de biens de consommation au Mexique. Votre destinataire devra obtenir l’autorisation du ministère de la Santé pour recevoir des produits envoyés au Mexique aux fins de consommation humaine.
- Médecine : Les douanes mexicaines exigent que le destinataire obtienne un permis du ministère de la Santé pour les produits, qu’ils soient expédiés par une entreprise ou un particulier. Ces articles ne sont pas autorisés à être exportés par service UPS Worldwide Standard vers le Mexique.
- Alimentation : Un permis est nécessaire pour l’expédition de denrées non périssables au Mexique. Avant l’expédition, le destinataire doit obtenir le permis du ministère de la Santé du Mexique. Les aliments vendus, comme des friandises, sont soumis à des taxes supplémentaires imposées par le gouvernement.
TVA
Familiarisez-vous avec les règlements sur la TVA et la procédure d’inscription requise pour accéder à la plateforme Importer un guichet unique (IOSS) pour les marchandises d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros.
Numéro EORI
Les entreprises basées en Europe doivent généralement s’inscrire pour obtenir un numéro EORI. Les particuliers ne sont pas toujours obligés de le faire.
Lors de l’exportation vers l’UE, l’expéditeur doit fournir le numéro EORI (le cas échéant) ou le numéro d’identification fiscale du destinataire :
- La Bulgarie, la Tchéquie, la Grèce, la Lituanie, la Roumanie et le Royaume-Uni exigent des expéditeurs qu’ils fournissent le numéro EORI du destinataire.
- La plupart des pays de l’UE qui n’exigent pas que le consommateur ait un numéro EORI demanderont le numéro d’identification fiscale du destinataire à la place.
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ICS2
L’UE a mis en place une nouvelle version du programme douanier de sécurité et de sûreté avant l’arrivée, le système de contrôle des importations 2 (ICS2). Vous pouvez en savoir plus sur l’ICS2 ici.
Pour garantir la conformité et une procédure d’autorisation rapide et efficace, il est recommandé de fournir ce qui suit :
- Un code à six chiffres du système harmonisé (SH) pour chaque article (nous pouvons vous aider à déterminer votre code SH).
- Le numéro EORI de votre destinataire européen (le cas échéant).
- Une description précise des marchandises que vous expédiez; il s’agit de savoir la nature de l’article que vous expédiez, ce dont il est fait et son utilisation prévue.
Tous les envois de 600 GBP ou plus nécessitent un numéro EORI. Pour les envois d’une valeur inférieure à 600 GBP, un numéro de TVA temporaire peut être utilisé.
Les expéditeurs n’ont pas besoin d’un numéro EORI s’ils transportent des marchandises qui :
- ne sont pas des marchandises contrôlées;
- sont à usage personnel uniquement.
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Retours : Les marchandises renvoyées au Royaume-Uni dans un délai de deux ans peuvent l’être sans droits de douane ni TVA, à condition qu’elles soient dans le même état qu’au moment de l’exportation.
ICS2
Les récentes modifications apportées au système de contrôle des importations 2 (ICS2) de l’Union européenne n’ont pas d’incidence sur la majeure partie du Royaume-Uni (Angleterre, Écosse et Pays de Galles). Toutefois, si les marchandises sont expédiées vers l’Irlande du Nord, les données doivent être soumises comme si elles étaient destinées à un État membre de l’UE. Cela s’explique par le fait qu’il n’y a pas de frontière ou de dédouanement entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, qui est un membre de l’UE.
Exigences d’étiquetage pour les envois vers l’Allemagne à compter du 1er janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, une nouvelle loi postale allemande exigera que les colis pesant entre 10 et 20 kg, ainsi que ceux de plus de 20 kg, affichent une icône de catégorie de poids clairement visible, par exemple sur l’étiquette.
Afin de se conformer à cette réglementation, les étiquettes d’expédition UPS pour les colis à destination de l’Allemagne seront mises à jour en conséquence.
Comment préparer :
- Systèmes UPS : Les étiquettes générées à partir des systèmes UPS, tels que UPS.com, CampusShip, WorldShip et API pour le traitement des envois, incluront automatiquement l’icône de catégorie de poids requise.
- Utilisateurs de WorldShip : Veuillez vous assurer d’utiliser la dernière version, car seule la version la plus récente générera des étiquettes conformes.
- Étiquettes personnalisées : Les clients créant leurs propres étiquettes (par ex. d’hôte à hôte) recevront des exigences d’étiquetage spécifiques de la part d’UPS pour se conformer à ces nouvelles réglementations.
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L’indication correcte de la catégorie de poids est essentielle pour un étiquetage conforme. Il est essentiel que les clients fournissent des renseignements précis sur le poids lorsqu’ils soumettent les détails des envois à UPS.
Procédure de dédouanement
Tous les envois nécessitent un code d’enregistrement en douane de l’importateur/exportateur (un code douanier à 10 chiffres), sauf :
- les documents;
- les effets personnels.
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Il est particulièrement important de disposer d’une description détaillée du produit pour les envois vers la Chine, car les douanes chinoises ont renforcé la rigueur des déclarations.
Cadeaux
Les exemptions relatives aux cadeaux sont autorisées au cas par cas entre particuliers uniquement. Pour le dédouanement, le passeport de l’expéditeur ou le certificat obligatoire de la Chine (CCC) du destinataire est exigé.
Cadeaux et échantillons
- Les échantillons doivent avoir une valeur inférieure à 10 000 INR pour bénéficier d’une exonération des droits de douane. Le terme « échantillon » doit être mentionné sur la facture d’expédition.
- Tous les envois de cadeaux sont soumis à des droits et taxes.
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Expédition de produits médicaux
Tous les produits, fournitures et dispositifs médicaux, y compris les trousses de diagnostic, nécessitent un certificat de non-objection délivré par le ministère de la Santé.
Les envois de médicaments et de vitamines nécessitent un certificat de non-objection délivré par le contrôleur adjoint des médicaments. Les suppléments nutritifs nécessitent un certificat de non-objection délivré par le contrôleur des médicaments.
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